CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GENERALITES : Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales ci-après. Sauf dérogation formelle et écrite de notre part les clients reconnaissent et acceptent ces conditions du fait qu'ils nous remettent leurs ordres verbaux, écrits, téléphonés, télécopiés ou par e-mail.
COMMANDES : Pour une meilleure exécution de ses ordres la clientèle est priée dans la mesure du possible d'indiquer son code client et la références des articles commandés.
L'utilisation du PRET A FAXER est recommandée.

a) Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont subordonnés à l'existence d'un stock. Leur non-respect ne pourra entraîner la réclamation d'aucune indemnité, l'acheteur renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1611 du Code Civil. Compte tenu de l'étendue de notre gamme et des propres retards de livraison des fournisseurs, nous ne pouvons être tenus responsables des articles manquants. Ceux-ci seront expédiés dans tous les cas, sauf avis contraire du client, dés disponibilité en port avancé, seul ou avec une autre commande.
b) Prix : Nos prix s'entendent hors taxes et sont ceux du jour de livraison. Les marchés négociés avec les commerciaux n'entrent en application qu'après confirmation écrite de la Direction.
c) Transport : Nos marchandises sont vendues prises à Nice ou à Vallauris en nos magasins : elles sont expédiées aux frais du client.
Toute commande supérieure à 290 € HT (tarif confidentiel) sera expédiée Franco de port pour la France continentale. Les expéditions en Express demeurent à la charge du client. ; pour la Corse : voir conditions spéciales.
Les articles volumineux : mousse, kapok, crin, ouate, rails... sont expédiés en port avancé.
Les cas de force majeure (grève...), les imprévus dégagent toujours notre responsabilité.
Nos marchandises même expédiées Franco ou livrées par nos soins, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, tous recours contre les transporteurs seuls responsables. Pour être valable la réclamation devra être faire dans les 48 heures par LRAR au transporteur. La mention «sous réserve de déballage» n'est pas recevable, il faut indiquer la nature précise du litige.
d) Garantie
- Outillage : nous reconduisons les garanties offertes par les constructeurs. Toutes les réparations supérieures à 100 € HT doivent bénéficier de l'accord préalable du client.
- Matériaux : ne nous pouvons être tenus responsables de la tenue d'un matériau dans le cas d'une utilisation anormale, même si le travail a été effectué dans les règles de l'art.
Seuls les travaux effectués sur les conseils confirmés par écrit et visés par la Direction peuvent faire l'objet d'une compensation.
L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de cette utilisation. Les défauts de matière ou de vices cachés ignorés par nous ne peuvent nous obliger qu'au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d'aucune sorte, les produits ainsi remplacés restant notre propriété.
Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité.
En conséquence, toute livraison doit être vérifiée avant emploi ; les défauts existants doivent être signalés par l'acheteur par réclamation écrite sitôt la marchandise reçue et cette dernière devra être retournée dans un délai de 5 jours suivant la réception ; passé ce délai, la réclamation ne pourra en aucun cas être prise en considération et la marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Les réclamations ne pourront être admises QUE SUR DES ARTICLES NON COUPES ET NON CONFECTIONNES.
La garantie cesse de plein droit si l'acheteur a entrepris, de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
- Reprise de marchandise : les reprises ne seront admises que sur des articles non coupés et dont le métrage est supérieur ou égal à 10 ml et sur des conditionnements non entamés. Conditions de reprise :


Toute marchandise faisant l'objet d'un retour devra impérativement être retournée complète et dans son emballage d'origine.
AUCUN RETOUR DE MARCHANDISE NE SERA ACCEPTE SANS UN ACCORD PREALABLE ET LE BON DE RETOUR.
REGLEMENT: Toute première commande sera payée au comptant ou contre remboursement. Tout client n'ayant pas passé de commande pendant un an pourra être assimilé à un nouveau client.
a) Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à la livraison. Dans le cas où un crédit serait consenti au client, tout règlement anticipé de la part de ce dernier sera rémunéré par un escompte dont le taux figure au recto des factures.
b) Echéance des paiements - clause pénale : En cas d'impayé à la date d'échéance fixée, laquelle figure sur chacune de nos factures ou relevés, et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le débiteur sera tenu de verser en plus du montant de la facture une indemnité égale à 10% au titre de la clause pénale ou les intérêts de retard dont le taux figure au recto de la présente conformément aux dispositions de l'article 33 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986. Le retard de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement des comptes en cours et autorise la Société à surseoir à toute nouvelle livraison.
c) Traites à l'acceptation :Conformément aux usages commerciaux et aux articles 124 et 125 du Code de Commerce, ces effets devront nous parvenir en retour dûment acceptés dans les 48 heures de leur réception.
d) Clause de réserve de propriété :La Société demeure propriétaire des marchandises jusqu'à parfait paiement et se réserve le droit de revendiquer lesdites marchandises à défaut de paiement à la date convenue. La résolution de plein droit interviendra dés le non-paiement à échéance des sommes dues, sans qu'il y ait besoin de faire aucune formalité, le vendeur conservant la faculté d'exiger l'exécution du contrat et de renoncer à ladite clause si bon lui semble.
e) Contestation : De convention expresse toute contestation quelle qu'en soit la cause est du ressort du Tribunal de Commerce du siège de notre Société et ce, même en cas de référé, de clause contraire, de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité du défendeur.